Foire aux questions
La Gestion Électronique des Documents (GED) ne se limite pas à l’aspect organisationnel et technique ; elle doit également respecter des normes et réglementations spécifiques pour garantir la sécurité, la conformité et la pérennité des documents. Dans cette section, nous vous expliquons les principales règles à suivre pour assurer l’authenticité, la conservation des documents numériques et la protection des données personnelles. Ces informations vous permettront de comprendre comment intégrer la GED dans un cadre légal fiable et sécurisé.
Liste des questions : FAQ
Voici la liste non-exhaustive des questions à se poser avant de se lancer dans l’acquisition d’un logiciel GED !
3. Quelles sont les normes et réglementations en vigueur concernant la GED ?
3.1 Qu’est-ce que la norme ISO 15489 ?
3.2 Qu’est-ce que le RGPD ?
3.3 Qu’est-ce que la norme NF Z42-013 ?
3.4 Qu’est-ce que l’eIDAS ?
3. Quelles sont les normes et réglementations en vigueur concernant la GED ?
Les normes et réglementations en gestion électronique des documents (GED) sont essentielles pour garantir la conformité et la sécurité des informations. Par exemple, la norme ISO 15489 définit les bonnes pratiques pour la gestion documentaire et l’archivage électronique. Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) impose des règles strictes pour la protection des données personnelles, même dans le cadre de la GED. En France, la norme NF Z42-013 encadre spécifiquement l’archivage électronique en garantissant la pérennité des documents numériques. Enfin, le règlement eIDAS assure la validité juridique des signatures électroniques, ce qui est crucial pour la sécurité des documents dans le cadre d’une GED. Ces normes permettent de garantir la traçabilité, l’authenticité et la sécurité des documents numériques.
3.1. Qu’est-ce que la norme ISO 15489 ?
La norme ISO 15489 est une norme internationale encadrant la gestion documentaire et les bonnes pratiques liées aux archives électroniques.
3.2. Qu’est-ce que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) ?
La RGPD est une réglementation européenne qui garantit la protection des données personnelles y compris dans la gestion documentaire.
3.3. Qu’est-ce que la norme NF Z42-013 ?
La norme NF Z42-013 est une norme française garantit la pérennité des documents numériques en encadrant l’archivage électronique.
3.4. Qu’est-ce que l’eIDAS ?
l’elDAS est un règlement européen définissant les standards de la signature électronique et des services de confiance numériques.
Astuce Novice : Avant de choisir un outil GED, vérifiez s’il est conforme aux normes comme l’ISO 15489 ou le RGPD. Cela vous assure que vos documents seront traités de manière sécurisée et conforme aux exigences légales, sans avoir à maîtriser tous les détails techniques !
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